Le revenu de base, une solution face à la crise sociale du COVID 19!

La crise sanitaire et économique se double aussi d’une crise sociale, trop peu prise en compte par le gouvernement dans son plan de déconfinement, même si des mesures ont été prises durant la période de confinement dans le cadre de la loi d’urgence face à la crise du COVID-19.

Face à cette situation de crise sociale, il paraît aujourd’hui nécessaire d’abroger immédiatement la réforme de l’assurance-chômage mise en œuvre par Emmanuel Macron. Initialement prévue pour une application au 1er avril, celle-ci est pour l’heure reportée au mois de septembre.

Une réforme de la fiscalité s’impose également afin de répartir les efforts et ne pas creuser davantage les inégalités. Sans surprise, le gouvernement vient de fermer la porte à toute augmentation des impôts des plus aisés et n’envisage pas de rétablir l’ISF…

Mais il existe une solution pour amortir le choc social de la crise, c’est la création d’un revenu de base. Cette idée, qui vient de collectivités locales gérées par la gauche (à l’initiative de la Gironde), avait fait l’objet d’une proposition de loi des députés socialistes et apparentés en février 2019. Rejetée par le gouvernement, sans aucun débat ! Au lendemain de ce rejet, une proposition de loi similaire a été déposée au Sénat par un sénateur de gauche de l’Aude ; ce texte est toujours attente de désignation d’un rapporteur. Quant au Revenu Universel d’Activité promis par Emmanuel Macron en septembre 2018, on attend toujours. Sachant que ce RUA consiste davantage en une fusion des prestations existantes qu’en un véritable et nouveau revenu social.

Aujourd’hui, l’idée du revenu de base est relancée par 19 présidents de conseils départementaux qui demandent son expérimentation dans les territoires. Vous trouverez ci-dessous leur Appel ainsi que la liste des signataires.

La tribune de 19 présidents de gauche de conseils départementaux

Il y a un an, une proposition de loi pour l’expérimentation locale du revenu de base, issue des travaux de nos départements avec l’appui de la Fondation Jean-Jaurès, a été présentée par le groupe socialiste à l’Assemblée nationale, où la majorité présidentielle l’a rejetée sans aucun débat contre l’avis de nombreux groupes parlementaires de toutes sensibilités. Aujourd’hui, alors que la crise sanitaire du Covid-19 évolue chaque jour un peu plus en une crise économique mondiale, poussant nos systèmes de solidarité dans leurs retranchements, le revenu de base apparaît dans toute l’Europe, en Espagne, en Allemagne ou au Royaume-Uni, comme une solution pour amortir le choc social qui risque de faire basculer nombre de nos concitoyens dans la précarité. Le débat émerge aussi aux Etats-Unis et au Canada.

Parce que nous sommes garants des solidarités humaines, nous sommes en première ligne pour affronter les dégâts sociaux de cette crise. Nous avons besoin d’un dernier rempart. Nous proposons d’avancer avec pragmatisme pour lutter contre la pauvreté.Nous souhaitons pouvoir mettre en œuvre un revenu de base sans contrepartie mais avec un accompagnement renforcé, automatique pour résoudre le problème du non recours aux droits, ouvert dès 18 ans pour lutter contre la précarité des plus jeunes, dégressif en fonction des revenus d’activité et d’un montant égal au seuil de pauvreté.

Pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), alors qu’elles étaient controversées il y a un an, certaines de ces mesures ont déjà été prises au niveau national en faveur de la reconduction automatique des droits et de la suspension des sanctions, afin d’éviter toute rupture de prise en charge pendant la durée du confinement. Nous appelons le gouvernement à aller plus loin et à mettre en œuvre l’ensemble du dispositif de manière immédiate, pérenne et soutenable financièrement pour répondre aux besoins de long terme de la population.

Cette démarche pourrait être portée également au sein de l’Union européenne, échelle particulièrement adaptée pour apporter une réponse globale. Un plan de relance économique qui oublierait les ménages pourrait ne pas suffire à sauver le projet européen. La priorité est d’assurer à tous ceux qui en ont besoin, un soutien monétaire et un accompagnement social pour faire face à cette crise inédite. C’est aussi le moyen de donner à toutes les personnes vulnérables l’appui nécessaire pour se réorienter vers le monde du travail alors que le redémarrage de notre appareil productif aura besoin de toutes les forces disponibles.

Comme l’a justement dit le président de la République le 12 mars dernier, des décisions de rupture sont aujourd’hui nécessaires. Cette solution solidaire changera le référentiel des solidarités humaines pour redonner aux Françaises et aux Français confiance en un système créé pour leur apporter, à la fois, la sécurité de l’existence et les outils de leur autonomie.

Un nouveau pacte social devra fonder le monde d’après la crise du Covid-19. Une fois sortis de l’état de guerre dans lequel nous sommes, nous devrons préparer activement la résilience de notre société. Nos départements sont prêts à expérimenter cette solution et à en évaluer les bénéfices escomptés pour les personnes qu’ils accompagnent. »

Les signataires :

Sophie Borderie (Lot-et-Garonne), Denis Bouad (Gard) ; Jean-Luc Chenut (Ille-et-Vilaine) ; Xavier Fortinon (Landes) ; Jean-Luc Gleyze (Gironde) ; Philippe Grosvalet (Loire-Atlantique) ; Mathieu Klein (Meurthe-et-Moselle) ; Alain Lassus (Nièvre) ; Philippe Martin (Gers) ; René Massette (Alpes-de-Haute-Provence) ; Georges Méric (Haute-Garonne) ; Kléber Mesquida (Hérault) ; Christine Tequi (Ariège) ; Germinal Peiro (Dordogne) ; Serge Rigal (Lot) ; Nathalie Sarrabezolles (Finistère) ; Stéphane Troussel (Seine-Saint-Denis) ; Laurent Ughetto (Ardèche) ; André Viola (Aude)