Le gouvernement est au pied du mur!
La proposition gouvernementale ne répond pas aux enjeux
Ce projet de loi ne vient pas de nulle part. Après deux ans et demi de défiance, le gouvernement tente de renouer avec les maires. Mais on est loin d’un grand texte décentralisateur : on constate surtout un empilement de mesures hétéroclites, dans un contexte de régression inédite de la libre administration des collectivités territoriales (suppression de la taxe d’habitation, contrats financiers léonins, baisses de crédits).
Le changement de ton à l’égard des élus est sans doute louable, mais ce projet de loi répond-il vraiment à l’objectif ? Le Sénat, avec 136 amendements adoptés en commission puis 141 amendements votés en séance publique, a considérablement revu le projet de loi présenté par le gouvernement. Il reste donc beaucoup à faire pour enrayer la perte de motivation chez les maires et les citoyens pour leurs communes.
A mi-chemin du parcours parlementaire, des avancées intéressantes pour les maires
Le volet intercommunal du projet de loi s’est enrichi de nombreuses dispositions afin de faire valoir davantage de souplesse dans l’organisation des compétences des intercommunalités, selon le principe de subsidiarité et sur la base d’une majorité significative des élus. Si le gouvernement souhaite combattre durablement le sentiment latent de dépossession – voire d’inutilité – qui s’est installé chez les maires et dans leurs équipes à la suite des dernières réformes territoriales, il faut redonner des marges de liberté, des capacités d’initiative et lever les rigidités existantes au sein des coopérations intercommunales.
Les demandes de l’AMF ont été entendues par le Sénat : le rétablissement du principe de liberté en matière de transfert des compétences eau et assainissement, la réduction du nombre de compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération, le rétablissement de l’intérêt communautaire… Il ne s’agit en rien d’une volonté de « détricoter l’intercommunalité » mais bien au contraire de revenir à son essence en redonnant la main aux élus et donc du sens à leur mandat. D’autres avancées sont à relever sur les conditions d’exercice des mandats locaux et sur le renforcement des pouvoirs de police du maire.
Le gouvernement doit accepter de faire de ce projet de loi un texte utile aux communes
La balle est désormais dans le camp de la majorité à l’Assemblée nationale. Si le gouvernement veut effectivement que le texte traduise les demandes exprimées lors du grand débat, il devra accepter les avancées obtenues aux Sénat. Les incidents provoqués cette semaine par le rapporteur LREM du texte et le député chef de file du groupe LREM constituent un très mauvais signal : empêcher des auditions prévues avec des représentants de l’AMF augure mal du dialogue que la majorité présidentielle prétend conduire avec les maires de France.
Le gouvernement devra sortir de l’ambiguïté sur les « zones grises » qu’il entretient :
– Il faut en finir avec le feuilleton de l’eau et de l’assainissement dans les communautés de communes et d’agglomération et redonner aux communes la liberté de s’organiser comme elles le souhaitent.
– En matière de formation des élus, le gouvernement ne peut se contenter de renvoyer à une ordonnance ultérieure, sans précision.
– Concernant l’augmentation des indemnités de fonction dans les petites communes, l’AMF a réaffirmé que ces revalorisations doivent faire l’objet d’une aide de l’Etat pour les communes concernées. L’AMF tenant particulièrement au principe acquis en 2015 et 2016 du versement de l’indemnité plafond au maire, sauf décision contraire de sa part.